Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-après régissent la relation contractuelle entre la société My Dear Paper et l’acheteur (ci-après le client).

1 – Spécifications des prestations et produits proposés

  • Les produits de la boutique en ligne :
  • My Dear Paper propose des articles de papeterie personnalisables* tels que des faire-part de mariage, cartes rsvp, cartes de remerciements, invitations, menus, labels autocollants ou encore étiquettes (liste non exhaustive). Des produits de célébration sont aussi disponibles : tampons, badges, papiers décoration ou encore pochettes origami.
    Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur My Dear Paper. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
    My Dear Paper ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

  • Les prestations sur notre boutique incluent :
  • 1 – La personnalisation de l’article choisi.
    * Il est entendu par personnalisation, la mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles proposés. Certaines créations My Dear Paper disposent de choix de couleurs prédéfinis à sélectionner lors de la commande.
    2 – Nous envoyons par email un B.A.T au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, My Dear Paper offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit 3 maquettes pdf au total.
    S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer sur la boutique en ligne via une fiche spéciale que nous communiquons au client.
    3 – L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

  • La prestation sur-mesure :
  • My Dear Paper présente également sa prestation sur-mesure, dans ce cadre nous réalisons tous supports de mariage, naissance, baptême, anniversaire ou tout autre célébration.

  • Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés :
  • Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées.

    Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par notre imprimeur peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.

    Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
    A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran.

    C’est pourquoi, My Dear Paper ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
    De la même manière, My Dear Paper ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.

2 – La commande et les délais de traitement

Une confirmation de commande est envoyée au client par email suite à son paiement en ligne.
Dans les 5 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation.
Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 2 possibilités de modification gratuites. Les retours seront envoyés sous 2 jours ouvrés pour chaque maquette.
Le client valide par email la dernière maquette PDF. Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée.
Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 10 jours ouvrés. Il faut compter 4 jours pour la livraison.

3 – Les tarifs

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par sur la boutique My Dear Paper.

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes de moins de 200€ en France Métropolitaine et pour les livraisons à l’étranger (Union Européenne et Territoires d’outre-mer). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.
My Dear Paper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

4 – Le paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de 2 moyens de paiement sécurisés, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Paypal ou avec leur compte Paypal.
En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à My Dear Paper.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.
Le client assure à My Dear Paper qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.

Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le paiement ne s’effectue pas sur le site internet mais par courrier. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis par chèque, adressé à Jessica Picini, 74 rue du Bournard 92700 Colombes.
Dans certains cas spécifiques, un règlement par carte bancaire peut être demandé (personne résident à l’étranger notamment).
La prestation débute après encaissement du premier règlement.
L’envoi des produits en impression se fait uniquement après le paiement des 50% restants par chèque et après encaissement de celui-ci.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

5 – La livraison

My Dear Paper prend en charge les commandes en France Métropolitaine, Territoires d’outre-mer et Union Européenne.

Les frais de port sont applicables pour toute commande en dessous de 200€ en France Métropolitaine et pour les livraisons en Europe et Territoires d’outre-mer.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.

My Dear Paper envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi, pour tous les envois en France Métropolitaine.
Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. My Dear Paper ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. My Dear Paper ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

6 – Droit de rétractation

Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site de My Dear paper.

7 – Réclamations et retours

  • Retours et remboursements
  • Les produits My Dear Paper ne sont ni échangés, ni remboursés.
    Nous demandons au client sa validation par email lors de l’envoi du dernier B.A.T en PDF avant de passer à la fabrication.
    Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications par la suite.

    My Dear Paper ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

  • Défauts de fabrication
  • Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à contact@mydearpaper.com pour signaler sa réclamation.
    Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales.
    Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de My Dear Paper.

  • Personnalisation des labels et marques place
  • Dans le cadre de la personnalisation des labels autocollants et des marques place avec les noms des invités, My Dear Paper ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs résultant du non respect des contraintes indiquées dans la page de procédure communiquée au client.

  • Livraison
  • My Dear Paper ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

  • Utilisation du réseau Internet
  • My Dear Paper ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.

8 – Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site internet www.mydearpaper.com, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site est strictement interdite.

Il en va de même pour les designs des créations vendues sur le site My Dear Paper. Les illustrations et logos réalisés par Jessica Picini pour My Dear Paper sont protégés par la propriété intellectuelle relevant de la législation française et internationale.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site My Dear Paper admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

9 – Application des Conditions Générales de Vente

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Ponctuellement, My Dear Paper peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à My Dear Paper pour établir une solution amiable.

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